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19 avril 2009 7 19 /04 /avril /2009 13:21

L’organisation de l’Union Indienne

 

Selon sa constitution, l'Inde est « une république souveraine, socialiste, laïque, démocratique. » Elle tire son modèle parlementaire du système parlementaire britannique. Comme les États-Unis, l'Inde connaît une forme fédérale de gouvernement. Cependant, le gouvernement central y exerce un plus grand contrôle sur les États fédérés. Le gouvernement exerce ses larges prérogatives administratives au nom du président, dont les fonctions sont en grande partie cérémoniales. Le président et le vice-président sont élus au suffrage indirect pour une durée de cinq ans par un collège électoral spécial.

 

Le gouvernement


Le vrai pouvoir exécutif national appartient au Conseil de Ministres, dirigé par le premier ministre de l'Inde. Le président nomme le premier ministre désigné par le parti ou la coalition ayant la majorité parlementaire. Le président nomme ensuite les ministres subalternes conformément aux préconisations du chef de gouvernement. La Constitution prévoit que le Premier ministre dispose d'outils de gouvernement autoritaire en cas de crises, comme le Presidential's rule (administration directe d'un État fédéré) ou l'état d'urgence (suppression des libertés démocratiques).

L'actuel premier ministre Manmohan Singh accède au pouvoir le 22 mai 2004 après une élection générale qui porte au pouvoir le Parti du Congrès, contre toute attente. La présidente du parti, Sonia Gandhi, l'épouse de Rajiv Gandhi, renonce au poste de Premier ministre, suite à une campagne mettant en avant ses origines étrangères, italienne en l'occurrence.


Le parlement


Le parlement bicaméral de l'Inde comprend la Rajya Sabha (le Conseil des États) et la Lok Sabha (Chambre du peuple). Le gouvernement central est responsable devant la Lok Sabha. Les élections législatives des États et des territoires élisent 233 membres à la Rajya Sabha, et 12 sont nommés par le Président comme experts en matière de science ou d'arts. Les membres élus de la Rajya Sabha ont un mandat de six ans, et sont renouvelés par tiers tous les 2 ans.

La Lok Sabha se compose de 545 membres ; 543 sont directement élus (scrutin uninominal à un tour) pour un mandat de cinq ans. Les deux derniers sont nommés par le Président au sein de la communauté britannico-indienne.


Le fédéralisme


L'Inde comporte 28 états et 7 territoires. Dans chaque État, une assemblée (Vidhan Sabha) est élue tous les cinq ans, et elle élit à son tour un chef de l'exécutif (chief minister). Les compétences des États sont assez larges, notamment en ce qui concerne la justice, la police, l'économie ou l'éducation. Toutefois, l'Union a eu tendance à élargir les pouvoirs qui lui sont conférés par la Constitution, au détriment des États.

Le gouvernement central exerce un plus grand contrôle des territoires que des États, bien que quelques territoires aient obtenu une plus grande maîtrise de leurs propres affaires. À plusieurs occasions, le gouvernement national, a imposé, par l'intermédiaire d'un gouverneur (désigné par le Président), une administration directe sur des États (Presidential's rule, prévu par la constitution en cas de crise) valable six mois.


Le pouvoir judiciaire

 

Le pouvoir judiciaire est exercé au sommet par la Cour Suprême, composée de 25 membres inamovibles jusqu'à leur retraite (65 ans), désignés par le Président de la République, sur proposition des Hautes Cours de chaque Etat. Inspirée du modèle américain, la Cour Suprême dispose de pouvoirs très étendus: elle cumule les fonctions exercées en France par le Conseil Constitutionnel, le Conseil d'Etat et la Cour de Cassation, et ses décisions s'imposent à toutes les autorités de l'Etat. Dans le contexte du fédéralisme indien, c'est également elle qui arbitre en dernier ressort des conflits d'autorité entre les Etats. Elle a été amenée au cours des dernières années à prendre des initiatives pour imposer à l’administration l’application de décisions d’intérêt public, notamment en matière de défense de l’environnement. A bien des égards, on peut considérer qu’elle détient comme aux Etats-Unis une position prééminente.

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